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Covid - 19 : Quelles aides pour les indépendants ?

Covid - 19 : Quelles aides pour les indépendants ?

Nous n'y avons pas échappé, depuis deux jours la Belgique est confinée. À la suite de ces mesures concernant le Covid-19, une perte financière est inévitable pour les entreprises et les indépendants. Faisons le point sur les premières dispositions communiquées par la sécurité sociale et le SPF Finances.

 

Dans le cadre des aides aux entreprises.

1.- Au niveau du paiement des cotisations sociales (ONSS), vous pourrez demander un plan de paiement amiable afin d’étaler votre paiement durant maximum 2 ans. Pour plus d’informations, consultez la page du Plan de paiement amiable et remplissez le formulaire. 

2.- En ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander des mesures de soutien au SPF Finances afin de mettre en place un plan de paiement. Pour les modalités pratiques : >> cliquez ICI <<

 

Dans le cadre des aides aux indépendants.

1.- Au niveau du paiement des cotisations sociales (ONSS):  Les travailleurs indépendants à titre principal, touchés par les conséquences du coronavirus, peuvent introduire une demande écrite à leur caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an de paiement des cotisations. La mesure vaut pour les cotisations provisoires du premier et deuxième trimestre de 2020.

Cette demande doit être introduite jusqu’au 15 juin 2020 :

  • La cotisation relative au premier trimestre 2020 devra être payée avant le 31 mars 2021;
  • La cotisation relative au deuxième trimestre 2020 devra être payée avant le 30 juin 2021.
  • Parcourez la page du site de la Sécurité Sociale Entrepreneurs Indépendants pour ce qui concerne les modalités pratiques  >> cliquez ICI <<

 

2.- En ce qui concerne le paiement du précompte professionnel, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander des mesures de soutien au SPF Finances afin de mettre en place un plan de paiement. Pour les modalités pratiques : >> cliquez ICI <<

3. Qu’est-ce-que le Droit Passerelle ?

Le droit passerelle permet aux indépendants à titre principal qui cessent ou interrompent leur activité de bénéficier d’un revenu de remplacement et du maintien des droits dans l’assurance maladie-invalidité. Ce revenu est accordé pour les faillites, les cessations pour raisons économiques ainsi qu’en cas d’interruption pour cause de force majeure

A quoi ai-je droit ?

L’indépendant dont l’activité est impactée par des mesures sanitaires pourra bénéficier pour ces deux mois (mars et avril) de l’indemnité complète de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille), quelle que soit la durée de l’interruption (au minimum 7 jours). Vous pouvez bénéficier de 12 mois d’indemnités sur toute votre carrière. 

Comment faire ?

La demande du droit passerelle pour une interruption forcée doit être introduite au moyen d’un formulaire ad-hoc auprès de votre caisse d’assurance sociale.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Notre bureau reste ouvert en ce temps de crise, pour vous servir au mieux ! 04/380.04.54 ou info@cogesta.be  Un call center est également mis à votre disposition :  Si vous avez une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus, appelez gratuitement le 0800 12 018. Tous les jours ouvrables de 8h à 20h.